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Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierIl est institué un Comité Monégasque pour le sui...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.343 du 6 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 544 du 15 mai 1951 portant réglementation de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 8 ;Vu Notre ordonnance n° 12.095 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématogra...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.347 du 9 mars 2000 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "GARDEN CLUB DE MONACO".
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'Association "GARDEN CLUB DE MONACO" ;Vu Nos ordonnances n° 12.096 du 28 novembre 1996 et n° 13.240 du...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-103 du 1er mars 2000 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.959 du 23 février 1959 instituant une Commission du Logement, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.728 du 22 novembre 1979 ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-25 du 14 janvier 1998 portant renouvellement de deux membres de la...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.330 du 1er mars 2000 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée de Timbres et des Monnaies ;Vu Notre ordonnance n° 11.923 du 19 avril 1996 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaie...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.329 du 1er mars 2000 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997,...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-107 du 1er mars 2000 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;Vu l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Académie de Musique ;Vu l'...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.88...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-80 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 3...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-83 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 63-240 d...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-81 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ;Arrêtons : Article PremierSont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2000, membres du Comité de...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-82 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 1999 ; Arrêtons : Article PremierSont nommés, pour trois ans, à...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-84 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération du C...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-91 du 28 février 2000 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-62 du 4 février 1...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la lo...